CCA et AHU
Temps additionnel
Pas de temps additionnel pour les CCA et AHU.
Temps de travail
Temps pleins pour des activités de soins, enseignements et recherches (samedi matin inclus).
Formation
Non renseigné dans les statuts
Recrutement
Les CCA et AHU sont recrutés par décision conjointe du directeur du CHU et du directeur de l’UFR. Prise de poste dans les trois années suivant l’obtention de leur DES ou la fin de leur internat.
Fonctions
Les CCA et AHU sont des membres du personnel enseignant et hospitalier non titulaires.
Les membres du personnel enseignant et hospitalier assurent des fonctions d’enseignement pour la formation initiale et continue, des fonctions de recherche et des fonctions hospitalières.
Gardes et astreintes
Ils bénéficient d’un repos de sécurité à l’issue d’une garde pour les activités de recherche, en revanche ils peuvent participer à des activités d’enseignements et de recherches.
Contrat
Ils participent aux tâches de gestion que peuvent impliquer ces fonctions, au contrôle des connaissances, aux jurys d’examen et de concours. Ils peuvent également participer à des actions de coopération internationale.
Les Assistants hospitaliers universitaires sont nommés dans les disciplines biologiques, mixtes et pharmaceutiques. Les disciplines dans lesquelles ces personnels exercent peuvent être différentes pour les fonctions universitaires et pour les fonctions hospitalières.
La durée totale des fonctions dans un CHU en qualité de CCA/AHU et en qualité de praticien hospitalier universitaire ne peut excéder huit ans.
Les CCA et AHU sont nommés pour une période de deux ans avec possibilité de deux renouvellements d’une année chacun.
Rémunération
- Des indemnités de participation à la permanence des soins (1ère et 2ème année à 16582,02 € brut annuel, et 19309,68 € en 3ème et 4ème année)
- Des indemnités visant à développer le travail en réseau
- Une indemnité correspondant à une part complémentaire variable des émoluments hospitaliers (1ère et 2ème année à 17550,16 € brut annuel, et 20437,45 € en 3ème et 4ème année). La garde de nuit 473,94 €.
- Une indemnité d’engagement de service public exclusif versée aux CCA et AHU qui s’engagent, pendant la durée de leurs fonctions à ne pas exercer une activité libérale (437,49 € mensuel brut)
Congés
- Un congé annuel de 30 jours ouvrables, le samedi étant décompté comme jour ouvrable, au cours duquel les intéressés perçoivent la totalité de leur rémunération universitaire et de leurs émoluments hospitaliers
- En cas de maternité, de paternité ou d’adoption, un congé de même durée que celle prévue par la législation de sécurité sociale, pendant lequel l’intéressée continue de percevoir sa rémunération universitaire et ses émoluments hospitaliers ;
Pendant leur première année de fonctions, ils peuvent, sur leur demande et sous réserve de l’avis favorable du praticien hospitalier exerçant les fonctions de chef de service, être mis en congé sans rémunération hospitalo-universitaire dans la limite de trente jours par an en vue d’assurer des remplacements de médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes ou pharmaciens exerçant soit dans des établissements d’hospitalisation publics ou privés, soit en clientèle de ville. !A partir de la 2ème année de leurs fonctions, ils peuvent, sur leur demande et sous réserve de l’avis du chef de service, être mis en congé sans rémunération dans la limite de 45 jours par an en vue d’exercer une activité hors de leur établissement d’affectation.!
Secteur 2
Pour porter le titre d’ancien CCA et AHU, il est nécessaire de justifier de deux ans de fonctions effectives en cette qualité. Lorsque les CCA-AHU ont bénéficié d’un congé de maternité, d’un congé d’adoption, d’un congé de paternité ou d’un congé de maladie peuvent, sur leur demande, être maintenus en fonctions en surnombre pour la durée du congé ainsi obtenu.
Références textuelles
Article R6152 et suivant du code de santé publique
Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant sur le statut des personnels enseignants et hospitaliers des CHU