Disponibilité

Un interne peut être mis en disponibilité par le directeur du CHU de rattachement dans l’un des cas suivants :

1° – Accident ou maladie grave du conjoint, d’une personne avec laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité, d’un enfant ou d’un descendant : la durée de l’interruption ne peut, en ce cas, sauf dérogation, excéder une  année renouvelable une fois

2° – Etudes ou recherches présentant un intérêt général : la durée de l’interruption ne peut, en ce cas, excéder une année renouvelable une fois

3° – Stage de formation ou de perfectionnement en France ou à l’étranger : la durée de l’interruption ne peut, en ce cas, excéder une année renouvelable une fois

4° – Convenances personnelles, dans la limite d’un an renouvelable une fois.

La mise en disponibilité au titre des 2° et 3° ne peut être accordée qu’après six mois de fonctions effectives de l’interne ; Elle ne peut être accordée qu’après un an de fonctions effectives au titre du 4°.

Pour une mise en disponibilité :

• Pour le cas 1 : l’interne formule auprès de l’établissement dans lequel il exerce ses fonctions la demande qui est, le cas échéant, transmise pour décision au directeur de l’établissement public de rattachement.
• Pour les raisons 2, 3 et 4 : il faut faire la demande directement aux affaires médicales du CHU de Poitiers.

A l’issue de sa disponibilité, l’interne réintègre la procédure de choix.

L’interne qui souhaite mettre fin à sa disponibilité avant le terme prévu doit prévenir son établissement au moins deux mois avant le terme.

L’interne placé en disponibilité au titre du 2° peut effectuer des gardes d’internes dans un établissement public de santé, après accord du directeur de cet établissement et sous la responsabilité du chef de pôle ou, à défaut, du praticien responsable de la structure interne où il effectue sa garde. Il en est de même pour l’interne placé en disponibilité au titre du 3° dans le cadre d’un stage de formation.

Qui contacter ?

Les demandes de mise en disponibilité doivent-être faites auprès de la direction des affaires médicales du CHU de Poitiers.

Merci de prévenir également le SIAIMP.